CONDITIONS  GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre SARL Brumes d’Avalonia, 18 place de l’Église, 35480 GUIPRY-MESSAC -FRANCE- Rennes B 850 739 053 ci-dessous dénommée le vendeur, et toute personne physique et morale, ci-dessous dénommée l’acheteur, souhaitant effectuer un achat sur le site internet http://brumesdavalonia.com/

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Ventes ci-dessous. La version applicable étant celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 1 : L’ACHETEUR

L’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande sur le site.

L’acheteur doit s’assurer que ses données personnelles de la rubrique « mon compte » sont exactes et complètes (notamment code d’accès et/ou interphone). Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données de l’acheteur comportent une erreur ou sont incomplètes.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi de l’acheteur.

ARTICLE 2 : LES PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les frais d’expédition sont facturés en supplément suivant le montant et le poids de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par le client.

Toutes les ventes sont payables en euros, quelque que soit l’endroit où la commande est passée.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les prix affichés lors de la commande.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit,…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Les produits mis en vente par le vendeur sont présentés et détaillés de façon à ce que tout acheteur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits (article L 111-1 du Code de la consommation). L'acheteur prend donc connaissance des caractéristiques des produits vendus sur le site http://brumesdavalonia.com/ et destinés à la reproduction d'inhalation. Il s’engage également à respecter les consignes de sécurité qui s’appliquent aux produits vendus sur le site http://brumesdavalonia.com/. Ces caractéristiques et ces photos sont conformes aux informations fournies par les fournisseurs du vendeur, le vendeur n'étant pas le fabricant. L’acheteur prend sous sa responsabilité le choix des produits grâce aux caractéristiques fournies par la page de présentation du produit sur le site internet, aux recommandations émises, et aux certifications. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'incidents et dommages spéciaux éventuels, problèmes sanitaires ou de santé, résultant d'une utilisation anormale ou non conforme des produits postérieure à la livraison de ces produits. L'acheteur reconnaît utilisé ce produit sur sa pleine et entière responsabilité.

De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'une consommation excessive ou en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l'usage pour lequel ils sont destinés (ou en cas d'utilisation avec d'autres produits), notamment conformément au manuel d'utilisation et aux caractéristiques fournies par les pages de présentation des produits sur le site internet. 

Il est rappelé que la cigarette électronique est toutefois interdite aux personnes mineures, déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes, et aux personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires, épileptiques, asthmatiques ou sensibles à la nicotine. Il est également rappelé que la cigarette électronique n'est pas une méthode de sevrage tabagique. 

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix de vente (loi n° 80335 du 12/05/1980). Cette disposition n'annule pas la clause de responsabilité citée ci-dessous à partir du moment où la commande est transférée à l’acheteur, le vendeur n'étant pas responsable des pertes, détériorations à compter du moment où la commande aura quitté ses locaux.

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

Lors de la première commande, l'acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles. L'acheteur doit veiller à les maintenir actualisées. En validant sa commande, l’acheteur accepte le prix et les caractéristiques des produits présentés sur le site http://brumesdavalonia.com/. En validant sa commande, l’acheteur confirme qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, ni restriction. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente. 

Après validation de la commande, l’acheteur recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande.

Les données de transactions enregistrées par le site http://brumesdavalonia.com/ constituent les preuves de l'ensemble des transactions commerciales passées avec l’acheteur. Les informations enregistrées au paiement constituent elles la preuve de l'ensemble des transactions financières entre le site et l'acheteur.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du produit est visible sur la page de présentation du produit.

Cette notification est fournie à titre indicatif. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous informerons soit par mail, soit par courrier ou téléphone. Vous aurez alors la possibilité d'annuler ou d'échanger votre commande. En cas d'indisponibilité totale, la commande sera annulée et le remboursement s'effectuera si votre compte bancaire a été débité. En cas de livraison partielle de votre commande, notre service client vous contactera afin de trouver un accord sur un éventuel échange, remboursement ou délai de réception.

ARTICLE 6 : LE PAIEMENT

Les produits sont payables comptants le jour de la commande. Aucun escompte ne sera accordé.

Toutes les commandes sont exprimées en euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA applicables en France.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Le vendeur ne stocke aucune information bancaire pour parer à un détournement de votre carte bancaire et sécuriser vos paiements effectués lors d'achats sur le site.

Le règlement s’effectue par carte de paiement ou par virement bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Le paiement est crypté et sécurisé par BPGO. L’acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le site http://brumesdavalonia.com/ vaut autorisation de prélèvement de son compte.

Le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande ou quelques jours plus tard conformément aux délais de chaque banque.

ARTICLE 7 : LA LIVRAISON

Les livraisons ont lieu en France métropolitaine. En dehors de cette zone géographique, des livraisons pourront intervenir à titre exceptionnel, sous réserve d’acceptation expresse de Brumes d’Avalonia, après une demande par mail à l’adresse contact@brumesdavalonia.bzh

Pour la livraison de sa commande, le Client doit choisir une modalité de livraison parmi celles proposées par BRUMES D’AVALONIA. A ce titre, les modalités de livraison proposées sont les suivantes :

* Livraison à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande sur le Site ;

* Livraison au point relais sélectionné par le Client lors de sa commande sur le Site parmi ceux lui étant proposés ;

* Mise à disposition de la commande au magasin BRUMES D’AVALONIA , 18 place de l’église, 35480, sur les horaires d’ouverture.

Dés lors que le colis est scanné pour le départ par le transporteur,les risques pour les produits sont immédiatement transférés au Client.

* Livraison à l’adresse renseignée par le Client 

Si le Client sélectionne cette modalité de livraison, les produits lui seront alors livrés à l’adresse qu’il aura précisée sur le Site lors de sa commande.

BRUMES D’AVALONIA ne saurait en tout état de cause être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait impossible. De même , tout retard lié à des cas de force majeur (grève, attentat, catastrophe naturelle, guerre…) ne pourra être imputé à BRUMES D’AVALONIA.

Lors de la livraison, le Client s’engage à signer le bon de livraison des produits. En cas d’absence du Client lors de la livraison, ce dernier dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour aller retirer le colis chez le transporteur ou dépositaire choisi par le Client, à compter du dépôt de l’avis de passage. En tout état de cause, le Client est informé dans les plus brefs délais de la mise à disposition des produits.

Tout colis renvoyé à BRUMES D’AVALONIA à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou parce que le Client ne l’aurait pas retiré chez le transporteur ou le dépositaire dans le délai indiqué au paragraphe précédent, sera réexpédié aux frais du Client.

* Livraison en point relais Mondial Relay

Les produits commandés par le Client seront livrés au point Mondial relais sélectionné par le Client, à charge pour ce dernier de procéder au retrait des produits.

Le Client est informé de la livraison des produits par email. 

Le Client est alors informé du délai pendant lequel il peut retirer sa commande.

Dans le cadre de ce retrait, le Client devra obligatoirement être muni d’une pièce d’identité.

Si le Client ne retire pas les produits mis à sa disposition au point relais dans le délai lui étant indiqué, et après relance restée infructueuse, le colis sera renvoyé à BRUMES D’AVALONIA. Dans ce cadre, le Client sera informé par toute personne et tout moyen des modalités, notamment financières, pour obtenir une nouvelle livraison. Les frais résultants de la nouvelle livraison seront en tout état de cause à la charge du Client. 

* Mise à disposition de la commande en boutique

Le Client a la possibilité de choisir une livraison par mise à disposition de sa commande dans le magasin BRUMES D’AVALONIA, 18 place de l’église à GUIPRY-MESSAC, aux horaires d’ouverture. Si le Client choisit ce mode de livraison, il devra alors procéder lui-même au retrait de sa commande.

BRUMES D’AVALONIA adressera un courrier électronique au Client pour lui indiquer que sa commande est disponible et qu’il peut venir la retirer dans le magasin.

Le retrait de la commande ne peut avoir lieu qu’aux heures et jours d’ouverture du magasin. Il est également précisé qu’aucun retrait ne sera possible le dimanche, les jours fériés et en tout état de cause lors des périodes de fermeture. 

Afin de procéder au retrait de sa commande, le Client devra se rendre dans le magasin muni a minima de son numéro de commande et d’une pièce d’identité en cours de validité. A défaut, les équipes du magasin ne pourront remettre la commande au Client et seront en droit de conserver cette dernière, à charge pour le Client de revenir en magasin avec les justificatifs exigés. 

Du fait du retrait de la commande par le Client, matérialisé par le scan du colis en magasin, les risques des produits sont immédiatement transférés au Client.

Le Client disposera d’un délai de 14 jours francs à compter de l’email l’informant de la disponibilité de sa commande pour venir la retirer en magasin. Si le Client ne procède pas au retrait de sa commande dans ce délai, la commande sera alors annulée. Les montants en cause seront alors remboursés au Client et les produits concernés seront immédiatement remis en stock.

ARTICLE 8 : LES FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparations et d'emballages, ainsi que les coûts d'affranchissements. Dans l'éventualité où vous pensez acheter plusieurs articles, il est préférable de les regrouper sur une seule commande afin de ne payer qu'une seule fois des frais de port.

Les frais de port sont à la charge de l'acheteur selon le montant de sa commande et le mode de livraison.

ARTICLE 9 : RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, vous disposez du droit de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception du produit pour retourner à vos frais ce produit (hors e-liquides et DIY) et ce sans avoir à justifier d’aucun motif. Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de votre numéro de commande ou copie de la facture d‘achat. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Le vendeur procédera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante dans un délai de quatorze jours après réception du retour.

Pour retourner un produit, vous devez au préalable nous contacter à contact@brumesdavalonia.bzh ou au 02 99 77 18 82 en précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés.
 Il vous suffira alors de renseigner le formulaire que l'on vous transmettra et de le joindre lors du retour de vos produits.

ARTICLE 10 : GARANTIE

En application des articles 1641 et suivants du code civil, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés et défauts de conformité. 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion (douze mois) (L.217-7 nouveau du Code de la consommation).

- Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Le client devra faire une demande de retour par écrit auprès du service clients à contact@brumesdavalonia.bzh. A réception de votre demande de retour, une confirmation écrite ainsi que la procédure à suivre et l’adresse de retour pour envoyer votre produit vous seront communiqués par notre service clients.  

L'acceptation de la réparation ou le remplacement du bien se fera après constatation du vice caché par nos services. Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine avec tous les accessoires fournis lors de l’achat.

 Précisions complémentaires

Au titre de la garantie légale de conformité ci-dessus mentionnée, BRUMES D’AVALONIA se doit de livrer des produits conformes aux contrats et répond des défauts de conformité existant lors de leur délivrance.

A ce titre, il est précisé que les produits commercialisés par BRUMES D’AVALONIA, tout particulièrement les batteries, ont une durée de vie limitée laquelle dépend essentiellement des conditions d’utilisation des produits par les Clients (fréquence d’utilisation, chocs, défaut d’entretien, exposition à des températures extrêmes, contact avec l’eau, etc.).

La durée de vie de la quasi-totalité des produits commercialisés par BRUMES D’AVALONIA s’avère inférieure au délai de 24 mois correspondant à la durée de la garantie légale de conformité, comme c'est le cas pour :

- Les recharges (e-liquides, arômes concentrés, bases, boosters) qui disposent d'une DLUO (Date Limite d’Utilisation Optimale) indiquée sur le produit.
- Les résistances et cartouches avec résistances intégrées : leur durée d’utilisation ne peut excéder trois semaines dans le cadre d’une utilisation normale et selon les précautions d’emploi.
- Les accumulateurs (accus 18650/20700/21700) et batteries intégrées aux cigarettes électroniques : leur autonomie sera affectée à partir de 300 cycles complets de charge dans le cadre d’une utilisation normale et selon les précautions d’emploi. Nous rappelons également que les accumulateurs doivent être rechargé dans un chargeur externe adapté aux accumulateurs au lithium exclusivement et non en interne dans la e-cigarette.

Aussi, la présomption de l’existence lors de la délivrance des produits, des défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance, n’est pratiquement jamais compatible avec la nature spécifique de ces produits.

Exclusion de garantie

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, ou ayant été démonté par le Client. En conséquence, la garantie ne jouera plus pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. A ce titre, les défauts et détériorations des produits provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage, sont exclus de la garantie.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non-conforme, utilisation anomale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, de telles circonstances étant nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par BRUMES D’AVALONIA, seront exclu de la garantie. Tout choc, égratignure, suspicion de chute, d’humidité anormale ou d’immersion du matériel dans l’eau, rendra également caduc la garantie constructeur.

La garantie disparaît immédiatement et complètement si le produit est utilisé dans des conditions anormales.

En cas d'absence d'entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue.

En conséquence, conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation, BRUMES D’AVALONIA pourra combattre cette présomption. 

ARTICLE 11 : LITIGES

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client déclare avoir été préalablement informé par BRUMES D’AVALONIA, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le client pourra soumettre tout litige l’opposant au service de médiation. En cas d’échec de la procédure de médiation des litiges de consommation, ou si le client ne souhaite pas recourir à cette procédure, les parties retrouveront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉS

Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation ou d'incendie pouvant empêcher la livraison de la commande ou la destruction de celle-ci.

Tous les produits commercialisés par le vendeur sont destinés à la reproduction d'inhalation de vapeur. Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de certaines substances (ne pas boire le e-liquide), l'acheteur reconnaît utiliser ces produits conformément aux conditions d'utilisation et sous sa pleine et entière responsabilité. Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients, ou en cas d'incidents et dommages spéciaux éventuels résultant de l'utilisation des produits.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l'usage pour lequel ils sont destinés (ou en cas d'utilisation d'autres produits), notamment conformément au manuel d'utilisation et aux caractéristiques fournies par les pages de présentation des produits sur le site internet. 

Les photographies et les informations contenues sur le site internet, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Bien que nous les jugeons fiables, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, et pour la communication.

Le vendeur se réserve le droit d'implanter des cookies dans votre ordinateur lors des visites sur le site http://brumesdavalonia.com/. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais a pour objet de signaler votre précédente visite sur le site afin de nous aider à personnaliser le service qui vous est proposé.

En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne à contact@brumesdavalonia.bzh en nous indiquant votre nom, prénom, adresse.

Vous pouvez retrouver toutes les informations enregistré vous concernant dans votre compte.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. Tout litige pouvant naître de ces conditions générales de vente sera de la compétence du Tribunal d'instance.

ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://brumesdavalonia.com/ (images, textes, vidéos, commentaires, charte graphique...) sont la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part. Tous droits réservés.

ARTICLE 16 : COORDONNÉES

Notre service client est à votre disposition pour toute question ou information :

E-mail :contact@brumesdavalonia.bzh

Tèl : 02 99 77 18 82